1-OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Lilas Force à l’internaute ayant accepté les conditions générales en commandant l’un de nos produits sur la boutique en ligne Lilas Force, ci-après désigné « le client ».
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
2-COMMANDE
2.1 Capacité à contracter
Tout Client de l’entreprise Lilas Force déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Lilas Force se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2.2 Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site http://boutique.lilasforce.com/ . Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case » J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
2.3 Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Lilas Force par internet 24h/24h et 7j/7j
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
• clairement indiquer les quantités demandées ;
• s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
• indiquer le mode de livraison choisi ;
• enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Lilas Force.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site https://lilasforce.com .
2.4 Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Lilas Force. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
2.5 Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique » Mon compte » sur le site https://lilasforce.com . Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Lilas Force ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Lilas Force s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de Lilas Force afin d’être informé du suivi de sa commande.
2.6 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lilas Force dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
3 -INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Caractéristiques des produits
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par Lilas Force ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Lilas Force. Lilas Force fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site http://boutique.lilasforce.com/ soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Il est important de prendre en compte que les objets vendus par Lilas Force sont fabriqués de manière artisanale, à la main, pièce par pièce et qu’ils ont donc un caractère unique. Ainsi, les pièces proposées à la vente par le biais d’une présentation ou d’une photographie ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Compte tenu du caractère artisanal de la fabrication, des différences minimes de tailles, teintes ou irrégularités liées à l’aspect naturel des matières peuvent apparaître et ne peuvent être considérées par l’acheteur comme défauts majeurs.
Lilas Force n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Lilas Force ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
4 – GARANTIE
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
• Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;
• Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par LE CLIENT ;
• Les dommages dus aux effets d’ambiance.
• Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
• Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.
5-DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par LILAS FORCE sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur la page des produits concernés :
Les produits indisponibles sont accompagnés de la mention « Bientôt de retour ! ».
La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, LILAS FORCE ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.
6-PRIX
Les prix sont indiqués en Euro(€). Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
LILAS FORCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d’omission, et sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Les prix s’entendent hors frais de livraison éventuels prévus à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de livraison seront indiqués à l’utilisateur avant la validation de la commande et lors de la confirmation de la commande.
7 -CODES PROMO
Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles.
LILAS FORCE ne rembourse pas le montant des codes promotionnels oubliés.
Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. LILAS FORCE se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable. Les offres promotionnelles ne peuvent être utilisées en combinaison avec toute autre remise. De même, si un Produit est acheté en ligne ou en boutique avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.
Nos offres exclusives ne sont valables que sur nos achats en ligne ; ces offres ne concernent pas nos revendeurs. Veuillez noter que si vous achetez en boutique un article qui fait l’objet d’une offre promotionnelle exclusive en ligne, vous ne pourrez pas demander à vous faire rembourser la différence de prix.
8 – DROITS DE DOUANE
Les prix n’incluent pas les éventuels droits de douanes, taxes, redevances ou impositions diverses à l’importation de marchandises dus par l’acheteur ou le destinataire à la réception de la commande.
LILAS FORCE n’est pas tenu de les vérifier et/ou d’en informer l’acheteur. Pour les connaître, LILAS FORCE recommande à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.